Le 31 mars 2011 s'est déroulée à l'ISEP une soirée historique.

Parrain de la troisième promotion des diplômés du Mastère Spécialisé "Informatique et Libertés", M. Philippe Boucher a fait une allocution qui marquera la mémoire des nombreux CIL présents.

L'auteur de l'article "SAFARI ou la chasse aux Français" a ainsi, 37 ans après, révélé la source qui lui avait permis de faire son papier, celui-là même qui allait déboucher quatre ans plus tard sur la loi Informatique et Libertés et la création de la CNIL : ce sont en fait des informaticiens du Ministère de M. Raymond Marcellin qui, soucieux des impacts induits par le projet d'interconnexion des fichiers sur base du NIR (numéro de Sécurité Sociale), ont fait discrètement filtrer l'information.

Le texte intégral de l'allocution de M. Boucher figure en bas de cette page.

Devant de nombreux Correspondants Informatique et Libertés, les diplômes ont ensuite été remis par Monsieur de Givry, Vice-président de la CNIL.

Il s'est félicité de l'existence de la formation dispensée par l'ISEP et a rebondi sur les propos de Monsieur Boucher, concernant notamment sur l'accroissement des fichiers de police et les pouvoirs de la CNIL.

« Je voudrais remercier l'ISEP pour avoir convié la CNIL à  cette remise de diplômes, pour la troisième fois. C'est toujours avec beaucoup de plaisir que la CNIL se rapproche périodiquement de l'ISEP, tant l'osmose parait de plus en plus féconde.

Je tiens à  rappeler au nom de la CNIL, qu'il est crucial, que ce Mastère, qui est à  ma connaissance la seule formation diplômante entièrement dédié à  Informatique et Libertés, se pérennise. Dans le contexte de la professionnalisation des fameux CIL, cette formation répond en effet à un véritable besoin.

En outre, dans l'optique de la révision de la Directive -  le CIL pourrait devenir obligatoire, ou à  défaut les conditions de sa désignation pourraient être mieux organisées - alors la formation de l'ISEP pourrait se révéler incontournable»

Monsieur

Madame Mireille Deshayes, assistante du CIL de Groupama a reçu les félicitations du jury.

Les deux autres distinctions sont allées à des CIL du secteur Santé, domaine qui manipule des données sensibles :

Rappelons que certaines thèses professionnelles sont disponibles en ligne.

Enfin Monsieur Patrick Guérin, PDG et Responsable de traitement de Celtipharm, a réafirmé l'intérêt, pour une entreprise, d'anticiper au lieu de subir :

"Non, les efforts que nous déployons pour protéger les données à caractère personnel ne sont pas une aberration économique mais au contraire un facteur de création de valeur. C'est pourquoi j'ai tenu à désigner un CIL dès 2006 et que j'ai soutenu l'initiative de ma collaboratrice dans son projet de suivre le Mastère Spécialisé de l'ISEP, pour qu'elle dispose de toutes les connaissances nécessaires à l'exercice serein de sa mission".

Notons que Celtipharm fut la 1ère entreprise française et la 2ème européenne à obtenir la certification en responsabilité Sociale SA 8000.

Philippe Boucher : L'homme par qui tout est arrivé

Le 21 mars 1974, Philippe Boucher publie "Safari ou la chasse aux Français" dans Le Monde.

Ce faisant, il alerte l'opinion publique sur le projet préparé par les équipes de Raymond Marcellin et qui vise à créer un identifiant unique pour chaque citoyen et un croisement de tous les fichiers exploités par l'Etat.

Suite au débat qui s'est engagé, une première proposition de loi visant à créer une Commission de contrôle est déposée en 1974, mais c'est en 1976 que Jean Lecanuet dépose le projet de loi qui débouchera, en 1978, sur la loi dite "Informatique et Libertés" et sur la création de la CNIL.

Texte de l'allocution de M. Philippe Boucher, prononcée le 31 mars 2011 à l'ISEP :

Lorsque MM. Bruno Rasle et Denis Beautier, invoquant une lettre de M. Jean-Paul Soubeyrand, sont venus, via Internet, me tirer de ma retraite pour me demander  d'être le parrain de votre promotion à l'Institut supérieur d'électronique de Paris, je suis, comme on dit, tombé de mon platane. Le  bon sens et la modestie  commandaient de refuser. La vanité a gagné  puisque je suis là, devant vous.

Pour connaître le motif de cette désignation, il nous faut remonter au siècle dernier, au journal Le Monde daté du 21 mars 1974 où était publié un article intitulé Safari ou la chasse aux Français. Safari était bien sûr un acronyme; il signifiait Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus. Mais un acronyme dangereux pour l'entreprise prévue et qui appelait presque naturellement la suite du titre que je viens de vous citer: la chasse aux Français. En Une du Monde, il ne pouvait passer inaperçu. On le constata bien vite.

Le jour même ou le lendemain (je n'ai pas réussi à retrouver), paraissait un communiqué du ministre de l'intérieur disant que le projet était suspendu. Dix ou quinze ans plus tard, on m'a affirmé que la réaction venait en réalité de Georges Pompidou, de cet homme qui allait être arraché à sa fonction de Président de la République puisqu'il mourut dix jours plus tard, le 2 avril 1974. Flatteur, mais pour lui.

A l'époque du communiqué, le ministre de l'intérieur se nomme Jacques Chirac. Mais il n'occupe le poste que depuis peu puisqu'il a été nommé  le 27 février précédent. Il succède à Raymond Marcellin, pris peu avant la main dans le sac, ou plutôt ses agents, surpris au soir du 3 décembre 1973, alors qu'ils installaient des micros dans les bureaux du Canard enchaîné...  A une époque où la sanction politique existait encore un peu, quoique on l'ait vue resurgir, c'était la bévue de trop pour cet homme obsédé de sécurité que sa fiche de l'Assemblée nationale, donc officielle, qualifie de « vichysso-résistant »; autrement dit, fidèle à la fois de Philippe Pétain et de Charles De Gaulle. On a les acrobaties qu'on peut!  La  dernière lui a été fatale.

Après cela, les événements sont allés vite et lentement à la fois. Vite ou assez vite pour la création d'une commission d'études. Elle n'était pas un faux-semblant comme souvent. Elle n'était pas une illustration de la formule d'un élu de haut rang:

« En politique, pour se débarrasser d'un problème, on crée une commission. »

Ce ne fut pas le cas de celle que présidait Bernard Chenot, vice-président du Conseil d'Etat, et dont la cheville ouvrière sera le secrétaire général de cette commission, le très remarquable Bernard Tricot, conseiller d'Etat et dernier secrétaire général de l'Elysée sous Charles De Gaulle.

Mais après cette réaction plutôt rapide, on se hâte lentement. La loi créant la commission nationale de l'informatique et des libertés, la fameuse CNIL, n'est promulguée que le 6 janvier 1978, près de quatre ans après la publication de l'article qui me vaut de vous parler.

Alain Peyrefitte, mort en 1999, est alors ministre de la justice et donc pilote du projet de loi. Cet homme, qui s'était rendu célèbre en publiant en 1973 son livre Quand la Chine s'éveillera... le monde tremblera, reste aussi dans les mémoires pour avoir fait voter la désastreuse loi Sécurité et Liberté du 2 février 1981; même si elle paraît bien anodine au regard de ce qui est voté de nos jours sur ce thème.

Face à un ministre plus sécuritaire que libéral (au sens premier du mot, celui du XIXème siècle), il faut rendre grâce au Sénat qui, encore une fois, se battit vigoureusement et efficacement pour que la loi du 6 janvier 1978 ne serve pas qu'à envelopper les cornets de frites.

Sautons à aujourd'hui pour constater que sont peu de choses à l'heure présente les angoisses d'avant-hier quant à la protection des libertés, et au premier rang de toutes, non pas la vie privée comme on a coutume de le dire, mais la liberté d'aller et de venir, le droit d'aller ou bon nous semble sans être repéré par les traces durables que nous laissons avec la carte de crédit, le passe Navigo des Franciliens, la carte Vélib' des parisiens, le GPS, le téléphone mobile, les caméras de surveillance que l'on va multiplier quand Londres y renonce, ou... l'utilisation d'Internet. Sans oublier les satellites-espions ou le nouveau service de Google baptisé Street view, qui ne se contente pas de numériser les voies publiques.

Si j'en crois (et je le crois) un article du Monde du 8 février dernier, le smartphone et son application Facebook lieux fait exploser la frontière entre vie privée et vie publique. Nous sommes constamment repérables. Et vous observerez que je n'ai dit mot de l'ADN que l'on enregistre pour un oui ou pour un non sur ce Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques où sont déjà répertoriées pas loin d'un million et demi de personnes.

Il ne s'agit pas ici de condamner Internet, ce serait stupide, irréaliste, absurde et... injuste quand, grâce à lui, chacun peut être « témoin de l'Histoire » en Egypte,   en Tunisie ou en Libye. Internet est un moyen et on ne peut juger que l'usage qui en est, qui en sera fait. Si on peut être certain qu'il est un outil de liberté tant les régimes autoritaires, pour ne pas dire les dictatures, essaient de le contrôler, voire de l'interdire, constamment ou momentanément, il n'est pas moins un outil de contrôle pour ces régimes brutaux. En présumant l'innocence des pays démocratiques.

Dans cette situation, il ne me paraît pas excessif de dire que la CNIL, de plus mal vue par les autorités du moment qui sont pourtant les émanations d'une démocratie, a atteint les limites de son pouvoir. Alors même qu'elle a condamné le 17 mars la société Google à une amende de cent mille euros pour son service Street view mentionné plus haut. En dépit d'une capitalisation boursière avoisinant les deux cents miliards de dollars, Google doit en trembler sur ses bases!

La CNIL n'empêche pas la création frénétique de fichiers de police, une soixantaine, un nombre qui pourrait exploser depuis que l'Assemblée nationale, contrairement au Sénat, a permis la création de ces fichiers par arrêté ministériel! La CNIL n'empêche pas davantage, cher Emmanuel de Givry, la dissimulation de leur création pour un quart d'entre eux aujourd'hui, les plus discutables, on peut légitimement le supposer puisque on les cache. Cet état de fait conduit à la conclusion peu réjouissante que la police, prioritairement chargée de faire respecter les lois, est aussi la première à les violer.

De sorte que les craintes nées avec Safari ont de quoi faire sourire aujourd'hui. Mais un sourire en forme de grimace.

Surtout quand une loi LOPPSI est suivie d'une loi LOPPSI 2 (étrillée le 10 mars par le Conseil constitutionnel saisi par  le Sénat) et que l'acronyme commun de ces textes signifie Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Performance, je croyais que l'on ne parlait d'elle que pour les activités sportives. La sécurité devenant un sport, il fallait y penser.

Sérieusement, à quoi ne faudrait-il pas consentir au nom de la sécurité? Les partisans de sa primauté, l'ensemble de la classe politique aujourd'hui, vantent les mérites d'une société de protection. Les mauvais esprits dont je suis comme vous l'avez deviné parleront d'une société de surveillance; cette dernière ne se bornant plus à contrôler ceux que l'on désignait jadis sous le nom de « mauvais sujets », mais tout le monde, vous, moi, eux.

La confrontation entre la sécurité et la liberté, je m'empresse de le dire, ne date pas d'hier. L'une des grandes figures des Etats Unis naissant, à la fin du XVIIIème siècle, Franklin? Jefferson? le disait déjà: Celui qui préfère la sécurité à la liberté ne mérite ni l'une, ni l'autre. Ce sage propos est manifestement oublié.

Une remarque et j'en aurai fini. Les journalistes, donc le public, sont informés par ce que l'on appelle des indiscrétions, des fuites. A l'époque de Wikileaks, je n'ai pas besoin d'en dire davantage! D'où venait celle qui a permis la publication de Safari ou la chasse aux Français? Des habituels ronchonneurs que sont les défenseurs des droits de l'homme et des libertés? Nullement. Cette fuite, je peux le dire maintenant, venait des informaticiens eux-mêmes qui se méfiaient du trop séduisant joujou qu'on leur tendait. C'est vous dire, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, l'utilité, la nécessité du mastère Management et protection des données à caractère personnel que j'ai l'honneur, le grand honneur, de parrainer cette année. Je vous remercie de votre attention.

Vous souhaitez des renseignements sur le Mastère Spécialisé "Management et Protection des données à caractère personnel" de l'ISEP ? Nous tenons un dossier complet à votre disposition (programme, intervenants, comité de pilotage, plan de charge, etc.).