Données de Santé et Loi Informatique et Libertés (1 jour)

Conformité Informatique et Libertés d'un Etablissement de Santé.

Etre CIL au sein d'un Etablissement de Santé.

• Nos traitements (dont le dossier Patient) sont-ils en conformité avec les règlementations en vigueur ?
• Comment assurer la collecte du consentement du patient ?
• Devons-nous être agréés "Hébergeurs de données de santé" ?
  
• Quelles règles suivre pour transmettre un dossier patient ?
  
• Assurons-nous correctement la sécurité et la confidentialité des données de santé ?
• Comment assurer le secret partagé au sein de l'équipe soignante ?
  
• A quelles conditions pouvons-nous sous-traiter l'hébergement de nos données de santé à un tiers ?
• Notre traitement de télémédecine est-il conforme ?
• Le médecin DIM peut-il être aussi Correspondant Informatique et Libertés ?
• Le CIL peut-il aider à répondre aux exigences du référentiel HAS dans sa version 2010 ?
• Comment garantir une authentification certaine des personnels ayant accès aux données personnelles de santé ?
• Resisterions-nous à un contrôle de la CNIL ?
  

Cette formation s’adresse aussi bien :

Pré-requis : Une connaissance générale du cadre "Informatique et Libertés" est un plus (le premier jour du "Kit de survie Métier du Correspondant Informatique et Libertés").

Prochaine session : Jeudi 29 mars 2012

Attention ! : Pour garantir la qualité de la session, le nombre de places est limité.

L'intervenante :

Daphné JAYET : CIL pour un Centre Hospitalier, Chargé de la Qualité SI et Chargée de projet DIM. Titulaire du Mastère Spécialisé "Informatique et Libertés" de l'ISEP, promotion Léthé, auteur de la Thèse professionnelle "Communication du Dossier Médical".

Tarif : Nous consulter

Cette formation courte est adaptée aux dispositions du DIF (Droit Individuel à la Formation), pour 7 heures.

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• CIL au sein des acteurs du secteur Santé : Pour Eric Grospeiller, fonctionnaire de sécurité des systèmes d’informations (FSSI) du Ministère de la Santé et des Sports, le CIL est un acteur idéal pour créer une interaction entre les directions métiers et la DSI et mettre en avant une démarche basée sur l’analyse des risques (intervention lors d'une table ronde - Assises de la Sécurité - Monaco, octobre 2010).
• Hébergement de Données de santé : La CNIL a mis en demeure une société hébergeant des données de santé qui agissait alors même que l’agrément lui permettant de poursuivre cette activité lui avait été refusé. Les raisons ayant conduit à ce refus résidaient dans l’insuffisance des mesures de sécurité.
• Des médecins peu soucieux des données personnelles : Une étude menée dans les rues de Toronto semble montrer que les poubelles des cabinets médicaux regorgent de données patients.
• Saisie de comptes rendus médicaux : Plusieurs sociétés proposent la saisie externalisée des comptes rendus médicaux en dehors de l’Union européenne. A notre connaissance la CNIL ne s'est pas encore prononcée sur le sujet, pourtant ce type de traitement relève clairement du régime de l'autorisation.
• L’Espagne épingle les hôpitaux : L’Agencia Española de Proteccion de Datos (équivalent de la CNIL) appelle les établissements de santé à plus de vigilance quant à la sécurité des données personnelles de santé. Un tiers des hôpitaux espagnols n’ont mis aucune mesure en place pour empêcher des fuites de données, 40% des établissements publics ne tiennent aucun registre des accès aux données patients et seuls un tiers d’entre eux ont mené une revue de leur sécurité.
• Perte de dossiers patients : Les patients attaquent un hôpital en justice après la perte d’un disque contenant les dossiers de 24.600 patients.
• Divulgation de données de santé : Un hôpital licencie cinq employés qui avaient évoqués des patients sur un réseau social.
• Des dizaines de laboratoires d'analyses médicales Français laissaient en accès libre, sans le savoir, les données de leurs patients, facilement accessibles via un moteur de recherche.
• La CNIL sanctionne une déclaration mensongère d'un hébergeur de données de santé

Vous pouvez également être intéressé par :

- la journée de spécialisation "Anonymisation de données personnelles"

- la formation courte « Kit de survie Métier pour Correspondant Informatique et Libertés »
- la formation courte « Kit de survie Juridique pour Correspondant Informatique et Libertés »
- les formations courtes« Cybersurveillance : entre le marteau et l’enclume » et "Recrutement et Gestion RH sous la loupe de la CNIL"
- le Mastère Spécialisé Management et Protection des Données à Caractère Personnel (ou Mastère Spécialisé "Informatique et Libertés")

>>> Découvrez l'interview vidéo d'un CIL désigné pour plus d'un millier de responsables de traitement !