Vidéoprotection et Cybersurveillance : Entre le marteau et l'enclume (1 jour)

Contenu enrichi en fonction de l'actualité :

- Quelle lecture faire de la circulaire Premier ministre n°0214 du 15 septembre 2011 concernant la vidéoprotection ?

- Une entreprise peut-elle voir son accès internet coupé dans le cadre de la riposte graduée d’HADOPI ?

- Comment éviter de vivre la même mésaventure que cette Agence, "épinglée" par la Presse pour une cybersurveillance non-maîtrisée ?

- Comment interpréter la décision de la chambre sociale de la Cour de Cassation qui a confirmé le licenciement pour faute grave d'une secrétaire qui avait transmis son mot de passe à un collègue ?

Février 2012 : Une entreprise sanctionnée par la CNIL pour "vidéosurveillance excessive"... huit caméras pour huit salariés !

Septembre 2011 : Comment interpréter la circulaire du Premier ministre concernant la vidéoprotection ?

Décembre 2010 : La LOPPSI 2 modifie profondément l'encadrement des traitements de vidéoprotection.

Octobre 2010 : Géolocalisation des véhicules : la justice condamne un employeur qui n'a pas suivi les règles "informatique et libertés".

Septembre 2009, la Cnil a publié la première sanction d'un dirigeant, à titre personnel, dans le cadre d'une non-conformité Informatique et Libertés.

Mai 2010 : La CNIL Interrompt en urgence un système de vidéosurveillance permanente des salariés.

Juillet 2010 : A l'occasion d'un contrôle, la CNIL découvre un détournement de finalité ("Quand le bracelet électronique surveille aussi les salariés")

L’entreprise doit protéger ses intérêts économiques, sa compétitivité, son savoir faire et une certaine confidentialité. L’employeur doit assurer la sécurité de son système d’information sauf à mettre en jeu sa responsabilité civile et pénale. Il peut également exercer des contrôles et sanctionner en cas d’abus.

Mais…

• Comment concilier respect de la vie privée avec la sécurité des SI ? Comment déterminer un équilibre ?
• Comment contrôler l’usage du poste informatique ? Peut-on accéder au disque dur d’un salarié ? Selon quelles modalités ?
• Peut-on contrôler la messagerie électronique des collaborateurs ? Dans quelles limites ?
• Entre Préfecture et CNIL, auprès de qui effectuer les formalités liées à la  Vidéoprotection ?
• Pouvons-nous vidéosurveiller les "abords immédiats" de notre entreprise ?
• La CNIL peut-elle contrôler un dispositif de vidéo protection sur la voie publique ?
• Dans quels cas devons-nous faire une double déclaration (à la CNIL et à la Préfecture) ?
• Dans quelles situations un employeur peut-il obtenir le mot de passe d'un salarié ?
• Quelles possibilités d'action face aux fichiers personnels des salariés ?
• Quelles formalités accomplir ? Comment informer et consulter notre Comité d’Entreprise ?
• Est-il possible de "cybersurveiller" les télétravailleurs ?
• Faut-il lier Charte et contrat de travail ? Comment rendre efficace une Charte ?
• Comment rédiger sa Charte dans les situations de BYOD (Bring Your Own Device - matériels NTIC appartenant aux collaborateurs) ?
• Comment appliquer les sanctions ? Quels éléments de preuve utiliser en toute licéité ? - Quel cadre pour les réseaux sociaux (publics et déployés en entreprise) ?
• Comment interpréter les dernières décisions de jurisprudence en matière de géolocalisation ?
• Faut-il obtenir le consentement d'un salarié pour le géolocaliser ?
• Peut-on surveiller par géolocalisation la vitesse instantanée d'un véhicule mis à disposition d'un collaborateur ?
• Combien de temps conserver les données de localisation des collaborateurs ?
• L'employé peut-il accéder aux données de géolocalisation ?
• Dans quels cas un salarié peut-il exercer son droit d'opposition ?

IMPORTANT : Le nouveau cadre LOPPSI 2 est décrypté en matière de vidéoprotection.

Les intervenant : Me Martine RICOUART-MAILLET, Président de l’association Cyberlex de 2003 à 2005, Avocat au barreau de Lille et fondatrice de la société d'avocats BRM Avocats, Chargée de cours en Master de communication internationale à l'IAE de Lille, Trésorier de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).

Me Guillaume DESGENS-PASANAU, Avocat et expert en protection des données à caractère personnel. Il a rejoint le cabinet Ernst & Young Société d’Avocats après avoir travaillé pendant huit ans à la CNIL où il a exercé successivement les fonctions de chef du service contentieux puis des affaires juridiques.

Venez découvrir comment maîtriser et sécuriser les démarches de vidéoprotection, vidéosurveillance et cybersurveillance (formation 1 jour)

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Il est des sujets où l’analyse raisonnée des décisions de jurisprudence permet de sécuriser une démarche. C’est le cas de la « cybersurveillance », ou monitoring de l’usage des moyens NTIC mis à disposition des collaborateurs. Comment interpréter les décisions, dont certaines peuvent paraître contradictoires ? Quels enseignements opérationnels en retirer ?

Savez-vous si...

Bénéficiez d’une formation très opérationnelle, dispensée par Me Martine RICOUART-MAILLET et Me Guillaume DESGENS-PASANAU avec
- une analyse de la législation et des décisions les plus récentes des tribunaux (panorama de la jurisprudence)
- la description du rôle que peut jouer un Correspondant Informatique & Libertés dans le cadre d’un dispositif de Cybersurveillance.

Avril 2010 : Conformément à son programme des contrôles 2010, la CNIL a déjà effectué plus d’une trentaine de contrôles sur place afin de vérifier la conformité des dispositifs de vidéosurveillance à la loi "informatique et libertés".

Cette formation s’adresse aussi bien :
- aux nouveaux Correspondants Informatique & Libertés (ou assistants) ;
- qu’aux DSI, RSSI, Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs Juridiques, Juristes, Chefs de projet, DRH, Responsables de Comité d’Entreprises, Syndicalistes, Auditeurs et spécialistes de la conformité qui veulent mieux appréhender le cadre légal et les contraintes qu’ils doivent absolument intégrer.

Aucun pré-requis juridique n’est requis. Une connaissance générale des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) est un plus (ou la formation courte « Fondamentaux Techniques pour Correspondant Informatique et Libertés, Juristes et Avocats »).

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Prochaine session : Mardi 27 mars 2012

Attention ! Pour garantir la qualité de la session, le nombre de places est limité.

Cette formation courte est adaptée aux dispositions du DIF (Droit Individuel à la Formation), pour 7 heures.

Pour toute question et précision, contactez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. tél 01.49.54.52.20

Vous pouvez également être intéressé par le "Kit de survie Métier pour Correspondant Informatique et Libertés", et bien sûr

- la formation courte « Kit de survie Juridique pour Correspondant Informatique et Libertés »
- la formation courte « Kit de survie Technique pour Correspondant Informatique et Libertés, Juristes et Avocats »
- la formation courte « Recrutement et Gestion RH : sous la loupe de la CNIL »
- le Mastère Spécialisé Management et Protection des Données à Caractère Personnel

>>> Découvrez l'interview vidéo d'un CIL désigné pour plus d'un millier de responsables de traitement !