Cybersurveillance : Entre le marteau et l'enclume (1 jour)

Le 22 septembre 2009, la Cnil a publié la première sanction d'un dirigeant, à titre personnel, dans le cadre d'une non-conformité Informatique et Libertés.

L’entreprise doit protéger ses intérêts économiques, sa compétitivité, son savoir faire et une certaine confidentialité. L’employeur doit assurer la sécurité de son système d’information sauf à mettre en jeu sa responsabilité civile et pénale. Il peut également exercer des contrôles et sanctionner en cas d’abus.

Mais…

L'intervenant, Me Martine RICOUART-MAILLET, Président de l’association Cyberlex de 2003 à 2005, Avocat au barreau de Lille et fondatrice de la société d'avocats BRM Avocats, Chargée de cours en Master de communication internationale à l'IAE de Lille, Trésorier de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).

Venez découvrir comment maîtriser et sécuriser les démarches de cybersurveillance (formation 1 jour)

Savez-vous si...

- Un employé a le droit d'utiliser un moyen de cryptologie pour empêcher l'accès à ses données à son employeur ?

- Un seul et même message peut être qualifié à la fois de personnel et de professionnel ?
- Le Comité d'entreprise doit être informé des modification des traitements automatisés de gestion du personnel ?
- La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée en cas de carence dans la sécurité dans son SI  ?

Bénéficiez d’une formation très opérationnelle, dispensée par Me Martine RICOUART-MAILLET,  avec
- une analyse de la législation et des décisions les plus récentes des tribunaux
- la description du rôle que peut jouer un Correspondant Informatique & Libertés dans le cadre d’un dispositif de Cybersurveillance.

Cette formation s’adresse aussi bien :
- aux nouveaux Correspondants Informatique & Libertés (ou assistants) ;
- qu’aux DSI, RSSI, Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs Juridiques, Juristes, Chefs de projet, DRH, Responsables de Comité d’Entreprises, Syndicalistes, Auditeurs et spécialistes de la conformité qui veulent mieux appréhender le cadre légal et les contraintes qu’ils doivent absolument intégrer.

Aucun pré-requis juridique n’est requis. Une connaissance générale des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) est un plus (ou la formation courte « Fondamentaux Techniques pour Correspondant Informatique et Libertés, Juristes et Avocats »).

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Prochaine session : 22 mars 2010

Attention ! Pour garantir la qualité de la session, le nombre de places est limité.

Tarif : 825 € HT (750 € HT pour les adhérents AFCDP)

Cette formation courte est adaptée aux dispositions du DIF (Droit Individuel à la Formation), pour 7 heures.

Pour toute question et précision, contactez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. tél 01.49.54.52.20

Vous pouvez également être intéressé par le "Kit de survie Métier pour Correspondant Informatique et Libertés", et bien sûr

- la formation courte « Kit de survie Juridique pour Correspondant Informatique et Libertés »
- la formation courte « Kit de survie Technique pour Correspondant Informatique et Libertés, Juristes et Avocats »
- la formation courte « Recrutement et Gestion RH : sous la loupe de la CNIL »
- le Mastère Spécialisé Management et Protection des Données à Caractère Personnel