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Vidéoprotection, Cybersurveillance et Géolocalisation des salariés

Formations Informatique et Libertés

Vidéoprotection et Cybersurveillance : Entre le marteau et l'enclume (1 jour)

L’entreprise doit protéger ses intérêts économiques, sa compétitivité, son savoir faire et une certaine confidentialité. L’employeur doit assurer la sécurité de son système d’information sauf à mettre en jeu sa responsabilité civile et pénale. Il peut également exercer des contrôles et sanctionner en cas d’abus.

Mais…

  • Comment concilier respect de la vie privée avec la sécurité des SI ? Comment déterminer un équilibre ?
  • Comment contrôler l’usage du poste informatique ? Peut-on accéder au disque dur et aux clefs USB d’un salarié ? Selon quelles modalités ?
  • Peut-on contrôler la messagerie électronique des collaborateurs ? Dans quelles limites ?
  • Entre Préfecture et CNIL, auprès de qui effectuer les formalités liées à la  Vidéoprotection ?
  • Pouvons-nous vidéosurveiller les "abords immédiats" de notre entreprise ?
  • La CNIL peut-elle contrôler un dispositif de vidéo protection sur la voie publique ?
  • Dans quels cas devons-nous faire une double déclaration (à la CNIL et à la Préfecture) ?
  • Dans quelles situations un employeur peut-il obtenir le mot de passe d'un salarié ?
  • Quelles possibilités d'action face aux fichiers personnels des salariés ?
  • Quelles formalités accomplir ? Comment informer et consulter notre Comité d’Entreprise ?
  • Est-il possible de "cybersurveiller" les télétravailleurs ?
  • Comment rédiger sa Charte dans les situations de BYOD (Bring Your Own Device - matériels TIC appartenant aux collaborateurs) ?
  • Faut-il lier Charte et contrat de travail ? Comment rendre efficace une Charte ?
  • Comment appliquer les sanctions ? Quels éléments de preuve utiliser en toute licéité ? - Quel cadre pour les réseaux sociaux (publics et déployés en entreprise) ?
  • Comment interpréter les dernières décisions de jurisprudence en matière de géolocalisation ?
  • Faut-il obtenir le consentement d'un salarié pour le géolocaliser ?
  • Peut-on surveiller par géolocalisation la vitesse instantanée d'un véhicule mis à disposition d'un collaborateur ?
  • Combien de temps conserver les données de localisation des collaborateurs ?
  • L'employé peut-il accéder aux données de géolocalisation ?
  • Dans quels cas un salarié peut-il exercer son droit d'opposition ?

martine_ricouard_maillet web

IMPORTANT : Le cadre LOPPSI 2 est décrypté en matière de vidéoprotection.

Contenu enrichi en fonction de l'actualité :

Juillet 2013 : les caméras filmaient abusivement le poste de travail de certains salariés ...!

Février 2012 : Une entreprise sanctionnée par la CNIL pour "vidéosurveillance excessive"... huit caméras pour huit salariés !

Septembre 2011 : Comment interpréter la circulaire du Premier ministre concernant la vidéoprotection ?
Décembre 2010 : La LOPPSI 2 modifie profondément l'encadrement des traitements de vidéoprotection.
Octobre 2010 : Géolocalisation des véhicules : la justice condamne un employeur qui n'a pas suivi les règles "informatique et libertés".
Juillet 2010 : A l'occasion d'un contrôle, la CNIL découvre un détournement de finalité ("Quand le bracelet électronique surveille aussi les salariés".

L'intervenante : Me Martine RICOUART-MAILLET, Président de l’association Cyberlex de 2003 à 2005, Avocat au barreau de Lille et fondatrice de la société d'avocats BRM Avocats, Chargée de cours en Master de communication internationale à l'IAE de Lille, Trésorier de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).

Venez découvrir comment maîtriser et sécuriser les démarches de vidéoprotection, vidéosurveillance et cybersurveillance (formation 1 jour)

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Il est des sujets où l’analyse raisonnée des décisions de jurisprudence permet de sécuriser une démarche. C’est le cas de la « cybersurveillance », ou monitoring de l’usage des moyens NTIC mis à disposition des collaborateurs. Comment interpréter les décisions, dont certaines peuvent paraître contradictoires ? Quels enseignements opérationnels en retirer ?

Savez-vous si...

  • Votre charte d'usage des moyens NTIC doit être annexée à votre Règlement intérieur ?
  • Un employé a le droit d'utiliser un moyen de cryptologie pour empêcher l'accès à ses données à son employeur ?
  • Un seul et même message peut être qualifié à la fois de personnel et de professionnel ?
  • Le Comité d'entreprise doit être informé des modifications des traitements automatisés de gestion du personnel ? Peut-il s'opposer à la mise en oeuvre d'un traitement de cybersurveillance ?
  • La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée en cas de carence dans la sécurité dans son SI ?

Bénéficiez d’une formation très opérationnelle, dispensée par Me Martine RICOUART-MAILLET avec
- une analyse de la législation et des décisions les plus récentes des tribunaux (panorama de la jurisprudence)
- la description du rôle que peut jouer un Correspondant Informatique & Libertés dans le cadre d’un dispositif de Cybersurveillance.

Cette formation s’adresse aussi bien :
- aux nouveaux Correspondants Informatique & Libertés (ou assistants) ;
- qu’aux DSI, RSSI, Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs Juridiques, Juristes, Chefs de projet, DRH, Responsables de Comité d’Entreprises, Syndicalistes, Auditeurs et spécialistes de la conformité qui veulent mieux appréhender le cadre légal et les contraintes qu’ils doivent absolument intégrer.

Aucun pré-requis juridique n’est requis. Une connaissance générale des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) est un plus (ou la formation courte « Fondamentaux Techniques pour Correspondant Informatique et Libertés, Juristes et Avocats »).

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Pour connaitre les dates des prochaines sessions nous consulter à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Attention ! Pour garantir la qualité de la session, le nombre de places est limité.

Cette formation courte est adaptée aux dispositions du DIF (Droit Individuel à la Formation), pour 7 heures.

Pour toute question et précision, contactez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. tél 01.49.54.52.20

 

Vous pouvez également être intéressé par le "Kit de survie Métier pour Correspondant Informatique et Libertés", et bien sûr

- la formation courte « Kit de survie Juridique pour Correspondant Informatique et Libertés »
- la formation courte « Kit de survie Technique pour Correspondant Informatique et Libertés, Juristes et Avocats »
- la formation courte « Recrutement et Gestion RH : sous la loupe de la CNIL »
- le Mastère Spécialisé Management et Protection des Données à Caractère Personnel

>>> Découvrez l'interview vidéo d'un CIL désigné pour plus d'un millier de responsables de traitement !

 

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