Cybersurveillance - Technosurveillance (monitoring) des salariés

Formations Informatique et Libertés

Cybersurveillance : Entre le marteau et l'enclume (1 jour)

Septembre 2009, la Cnil a publié la première sanction d'un dirigeant, à titre personnel, dans le cadre d'une non-conformité Informatique et Libertés.

Mai 2010 : La CNIL Interrompt en urgence un système de vidéosurveillance permanente des salariés.

Juillet 2010 : A l'occasion d'un contrôle, la CNIL découvre un détournement de finalité ("Quand le bracelet électronique surveille aussi les salariés")

L’entreprise doit protéger ses intérêts économiques, sa compétitivité, son savoir faire et une certaine confidentialité. L’employeur doit assurer la sécurité de son système d’information sauf à mettre en jeu sa responsabilité civile et pénale. Il peut également exercer des contrôles et sanctionner en cas d’abus.

Mais…

- Comment concilier respect de la vie privée avec la sécurité des SI ? Comment déterminer un équilibre ?
- Comment contrôler l’usage du poste informatique ? Peut-on accéder au disque dur d’un salarié ? Selon quelles modalités ?
- Peut-on contrôler la messagerie électronique des collaborateurs ? Dans quelles limites ?

- Dans quelles situations un employeur peut-ilobtenir le mot de passe d'un salarié ?

- Quelles possibilités d'action face aux fichiers personnels des salariés ?
- Quelles formalités accomplir ? Comment informer et consulter notre Comité d’Entreprise ?
- Faut-il lier Charte et contrat de travail ? Comment rendre efficace une Charte ?
- Comment appliquer les sanctions ? Quels éléments de preuve utiliser en toute licéité ?

martine_ricouard_maillet web L'intervenant, Me Martine RICOUART-MAILLET, Président de l’association Cyberlex de 2003 à 2005, Avocat au barreau de Lille et fondatrice de la société d'avocats BRM Avocats, Chargée de cours en Master de communication internationale à l'IAE de Lille, Trésorier de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).

Venez découvrir comment maîtriser et sécuriser les démarches de cybersurveillance (formation 1 jour)

>>>> Cliquer ici pour recevoir Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. <<<

Il est des sujets où l’analyse raisonnée des décisions de jurisprudence permet de sécuriser une démarche. C’est le cas de la « cybersurveillance », ou monitoring de l’usage des moyens NTIC mis à disposition des collaborateurs. Comment interpréter les décisions, dont certaines peuvent paraître contradictoires ? Quels enseignements opérationnels en retirer ?

Savez-vous si...

Un employé a le droit d'utiliser un moyen de cryptologie pour empêcher l'accès à ses données à son employeur ?
Un seul et même message peut être qualifié à la fois de personnel et de professionnel ?
Le Comité d'entreprise doit être informé des modifications des traitements automatisés de gestion du personnel ? Peut-il s'opposer à la mise en oeuvre d'un traitement de cybersurveillance ?
La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée en cas de carence dans la sécurité dans son SI ?

Bénéficiez d’une formation très opérationnelle, dispensée par Me Martine RICOUART-MAILLET, avec
- une analyse de la législation et des décisions les plus récentes des tribunaux (panorama de la jurisprudence)
- la description du rôle que peut jouer un Correspondant Informatique & Libertés dans le cadre d’un dispositif de Cybersurveillance.

Avril 2010 : Conformément à son programme des contrôles 2010, la CNIL a déjà effectué plus d’une trentaine de contrôles sur place afin de vérifier la conformité des dispositifs de vidéosurveillance à la loi "informatique et libertés".

Cette formation s’adresse aussi bien :
- aux nouveaux Correspondants Informatique & Libertés (ou assistants) ;
- qu’aux DSI, RSSI, Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs Juridiques, Juristes, Chefs de projet, DRH, Responsables de Comité d’Entreprises, Syndicalistes, Auditeurs et spécialistes de la conformité qui veulent mieux appréhender le cadre légal et les contraintes qu’ils doivent absolument intégrer.

Aucun pré-requis juridique n’est requis. Une connaissance générale des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) est un plus (ou la formation courte « Fondamentaux Techniques pour Correspondant Informatique et Libertés, Juristes et Avocats »).

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (programme, intervenant, pré-requis, modalités pratiques, tarif, etc.)

Prochaine session : 26 octobre 2010

Attention ! Pour garantir la qualité de la session, le nombre de places est limité.

Cette formation courte est adaptée aux dispositions du DIF (Droit Individuel à la Formation), pour 7 heures.

Pour toute question et précision, contactez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. tél 01.49.54.52.20

Vous pouvez également être intéressé par le "Kit de survie Métier pour Correspondant Informatique et Libertés", et bien sûr

- la formation courte « Kit de survie Juridique pour Correspondant Informatique et Libertés »
- la formation courte « Kit de survie Technique pour Correspondant Informatique et Libertés, Juristes et Avocats »
- la formation courte « Recrutement et Gestion RH : sous la loupe de la CNIL »
- le Mastère Spécialisé Management et Protection des Données à Caractère Personnel